Charte de confidentialité


Protection et gestion des données personnelles

 

La Bouteillerie prend à cœur la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées.

Les présentes règles de confidentialité vous indiquent quelles informations nous collectons, pour quelle raison, et comment nous les utilisons. Ces règles, conformément aux directives européennes en vigueur en matière de protection des données, sont importantes, nous espérons qu’elles répondront à vos interrogations.

 

  • Informations personnelles

La Bouteillerie prend les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des informations de notre fichier et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles ne sont collectées que si vous nous les confiez volontairement, pour vous inscrire - par exemple - tels que le traitement de vos commandes, la réception de courriels liée à votre demande d’informations. Nous ne demandons, ne conservons ni ne traitons de données dites sensibles.

Vos données ne seront pas vendues, louées ou mises à la disposition de tiers, d'une autre et d’aucune manière. Les données personnelles ne seront transmises aux institutions et autorités de l'État que dans le cadre des dispositions légales nationales obligatoires.

. Gestions des données

 

En fonction de nos actualités, nos communications ne sont pas régulières et répondent à des besoins de communication. Nos communications sont majoritairement dématérialisées (newsletter, mailing, suivi comptable, facturation en fonction des dossiers clients..)

 

  • Les informations personnelles qui nous sont confiées permettent :

- D’être informé sur nos promotions et actualités.

- De faciliter les opérations relatives à la gestion de vos commandes avec vous ( factures, comptabilité, etc.) ou, dans le cas d’un usage professionnel pour le compte d’un ou plusieurs clients, avec la société que vous représentez ;

- De recevoir les lettres d’information ou newsletters auxquelles vous aurez choisi de vous abonner ;

- De vous adresser des propositions commerciales exclusives

- D’élaborer des statistiques commerciales, les données sont alors anonymes et non affectées à des personnes spécifiques ;

- De respecter nos obligations légales et réglementaires.

 

  • Durée de conservation. Informations et respect de la loi

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des données vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment ; vous pouvez stopper la réception de nos mails à chaque réception de newsletter ou courriel : un lien de désinscription étant associé à chaque envoi.

Les historiques d’achat permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservés au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Par ailleurs, nous vous précisons que vous êtes vous-mêmes tenus de respecter la loi « Informatique et Libertés » précitée dont la violation est passible de sanctions pénales. Dans l’hypothèse par exemple où, agissant au nom d’un tiers, vous souhaitez nous adresser les informations personnelles le concernant, vous vous devez d’agir vis-à-vis de ces données dans le respect de la loi.
Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Vos données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, articles 39 et 40 « informatique et Libertés, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et le règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur le 25 mai 2018.

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – en savoir plus

 

  • Consentement

Lorsque vous choisissez de nous communiquer vos informations personnelles, en les remplissant sur nos formulaires, en cochant les cases ou en sélectionnant les boutons qui vous sont proposés, vous marquez ce faisant expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci en accord avec les règles légales et celles posées dans la présente politique de confidentialité.